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Location des passoires : un projet de loi à distinguer du droit en vigueur
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Infodiag présente le projet de loi Relance logement examiné en Conseil des ministres en juin 2026.
Projet de loi
Infodiag présente le projet de loi Relance logement examiné en Conseil des ministres en juin 2026. Il décrit des pistes d’assouplissement pour certains logements énergivores. À cette étape, il s’agit d’un projet soumis au parcours parlementaire, pas d’une autorisation générale de louer.
Source : Infodiag — Crise du logement : le gouvernement ouvre une porte aux passoires thermiques ↗
Le repère pour votre projet
Une annonce législative ne permet pas de contourner les obligations applicables lors de la signature de votre bail.
Source : Infodiag — Crise du logement : le gouvernement ouvre une porte aux passoires thermiques ↗