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Diagnostic structurel : les moyens d’intervention du maire précisés
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L’article revient sur un décret de juillet 2026 précisant les modalités d’intervention de la commune lorsqu’un diagnostic structurel demandé n’est pas réalisé.
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L’article revient sur un décret de juillet 2026 précisant les modalités d’intervention de la commune lorsqu’un diagnostic structurel demandé n’est pas réalisé. Il distingue ces précisions procédurales du contenu du diagnostic lui-même et rappelle que les frais peuvent être recouvrés auprès des propriétaires concernés.
Le repère pour votre projet
Le diagnostic structurel répond à une question de solidité du bâtiment ; il ne se confond pas avec le DPE.