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Annonces immobilières : une sanction rappelle l’importance du DPE
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Infodiag rapporte une sanction visant une agence immobilière de Belfort pour plusieurs défauts d’information, dont des éléments liés au DPE.
Sanction administrative
Infodiag rapporte une sanction visant une agence immobilière de Belfort pour plusieurs défauts d’information, dont des éléments liés au DPE. Le montant décrit concerne l’ensemble des manquements relevés, pas une amende forfaitaire applicable à toute annonce incomplète.
Source : Infodiag — DPE : le défaut d’affichage peut coûter (très) cher ↗
Le repère pour votre projet
Préparez les informations énergétiques avant de publier et vérifiez que l’annonce correspond au rapport valide.
Source : Infodiag — DPE : le défaut d’affichage peut coûter (très) cher ↗