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Diagnostics immobiliers · Projet annoncé

DPE et monuments historiques : une extension annoncée pour 2027

Publié le · Diag Confiance

Actualité d’origine du . Cette brève distingue la date de la source et celle de sa publication sur notre blog.

Infodiag rapporte un projet d’élargissement du DPE aux monuments historiques et à certaines locations saisonnières, avec une échéance visée début 2027.

Projet annoncé

Infodiag rapporte un projet d’élargissement du DPE aux monuments historiques et à certaines locations saisonnières, avec une échéance visée début 2027. Au moment de l’article, le décret n’est pas encore publié. Cette annonce ne suffit donc pas à modifier les obligations actuelles.

Source : Infodiag — Les monuments historiques rattrapés par le DPE en 2027 ↗

Le repère pour votre projet

Pour un bâtiment protégé, distinguez la réalisation du diagnostic des contraintes patrimoniales qui encadrent les travaux.

Source : Infodiag — Les monuments historiques rattrapés par le DPE en 2027 ↗

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