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Amiante et location : une évolution annoncée dans un plan d’action
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Infodiag présente le deuxième plan d’action interministériel amiante et son objectif d’améliorer l’information des locataires.
Plan d’action
Infodiag présente le deuxième plan d’action interministériel amiante et son objectif d’améliorer l’information des locataires. L’article évoque une évolution attendue du cadre réglementaire. Un objectif de plan doit être distingué du décret qui crée ou précise effectivement une obligation.
Source : Infodiag — Le diagnostic amiante à la location refait surface ↗
Le repère pour votre projet
Avant de louer, faites vérifier les documents amiante à tenir à disposition et les obligations réellement en vigueur.
Source : Infodiag — Le diagnostic amiante à la location refait surface ↗