diag confianceJustice · Analyse juridique
Carrez : mesurer le lot et vérifier sa situation juridique sont deux tâches
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Une analyse publiée par Infodiag distingue l’opération de mesurage de l’identification juridique du lot vendu.
Analyse juridique
Une analyse publiée par Infodiag distingue l’opération de mesurage de l’identification juridique du lot vendu. Le certificat ne résout pas à lui seul les questions relatives au titre de propriété, à l’usage des espaces ou à leur inclusion dans la vente.
Source : Infodiag — Le mesurage ne dispense pas le notaire d’une analyse du lot ↗
Le repère pour votre projet
Préparez le règlement de copropriété et les documents du lot pour que chaque intervenant puisse vérifier son périmètre.
Source : Infodiag — Le mesurage ne dispense pas le notaire d’une analyse du lot ↗