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Argiles : une décision judiciaire met en lumière la prévention
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L’article revient sur une décision de la Cour de cassation portant sur un sinistre et les mesures de prévention.
Cas judiciaire
L’article revient sur une décision de la Cour de cassation portant sur un sinistre et les mesures de prévention. L’affaire souligne l’importance d’examiner les causes des dommages et le comportement des parties. Elle ne permet pas de conclure que toute fissure sera indemnisée ou refusée.
Source : Infodiag — Risque argile : la prévention devient une condition d’indemnisation ↗
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Source : Infodiag — Risque argile : la prévention devient une condition d’indemnisation ↗